La présente politique s’applique aux achats effectués en ligne par des consommateurs résidant en France pour des meubles et produits pour la maison proposés sur Yalorinorlan.
Elle a pour objectif de vous expliquer simplement vos droits et la procédure à suivre en cas d’annulation de commande, de rétractation, de retour, de produit endommagé, incorrect ou non conforme.
Les droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur restent applicables en toutes circonstances. La présente politique ne peut avoir pour effet de les limiter ou de les exclure.
1. Commande et annulation
Commande qui n’a pas encore été expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant à :
contact@yalorinorlan.com
Merci d’indiquer votre numéro de commande afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement.
Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, le montant payé pour la commande annulée est remboursé intégralement, selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Commande déjà expédiée
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation avant expédition.
Cela ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation, ni de ses droits en cas de retard de livraison, de produit endommagé, incorrect, non conforme ou présentant un défaut.
Si vous avez reçu le produit, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer votre droit de rétractation dans le délai applicable et demander son retour et le remboursement correspondant.
2. Droit légal de rétractation
Pour un achat conclu à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier électronique à :
contact@yalorinorlan.com
Votre message peut notamment contenir :
- votre nom ;
- votre numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- une indication claire selon laquelle vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez également utiliser votre propre formulation. Aucun motif particulier n’est nécessaire pour exercer le droit de rétractation.
Une fois votre demande de rétractation valablement communiquée, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.
3. Dans quels cas pouvez-vous retourner un produit ?
Vous pouvez notamment demander le retour d’un produit lorsque :
- vous exercez valablement votre droit légal de rétractation ;
- la commande n’a pas encore été expédiée et son annulation peut encore être traitée ;
- le produit reçu est endommagé ;
- le produit reçu est différent de celui commandé ;
- le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut de conformité ;
- une autre situation vous donne droit à un retour, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat en application de la loi.
4. Cas dans lesquels le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer ou peut être limité
Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Lorsqu’une exception légale est susceptible de s’appliquer à un produit particulier, les informations correspondantes sont indiquées avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.
Une simple ouverture de l’emballage ou une manipulation raisonnable du produit ne signifie pas automatiquement que vous perdez votre droit de rétractation.
Pendant la période de rétractation, vous pouvez examiner le produit de manière raisonnable afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez normalement le faire dans un magasin. Si vous manipulez ou utilisez le produit au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen et que cette utilisation entraîne une diminution de sa valeur, les conséquences peuvent être appréciées conformément au droit applicable.
5. Comment effectuer une demande de retour ou de remboursement ?
Nous contacter
Envoyez votre demande à :
contact@yalorinorlan.com
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- le nom du produit concerné ;
- le motif de votre demande ;
- des photographies du produit et de son emballage lorsqu’il est endommagé, incorrect ou présente un problème ;
- tout autre élément permettant de comprendre la situation.
Les photographies sont particulièrement utiles pour les meubles présentant des dommages liés au transport.
Examen de la demande
Nous examinerons notamment :
- votre demande et le recours que vous souhaitez exercer ;
- le statut de la commande ;
- la date et les conditions de livraison ;
- l’état du produit ;
- l’existence éventuelle d’un droit de rétractation ;
- l’existence éventuelle d’un défaut de conformité, d’un dommage ou d’une erreur de livraison ;
- ainsi que les autres règles légales applicables à votre situation.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour la suite du traitement.
Retour du produit
Lorsque le retour du produit est nécessaire, nous vous communiquerons l’adresse et les modalités de retour applicables à votre commande.
Pour les retours ordinaires effectués dans le cadre du droit de rétractation, le consommateur prend en principe en charge les frais directs de retour , à condition que cette obligation ait été clairement portée à sa connaissance avant la conclusion de la commande.
Aucun frais de retour ne doit toutefois être indûment mis à votre charge lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, erroné ou non conforme relevant de notre responsabilité, ou lorsque la loi impose une autre prise en charge.
Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt ainsi que, lorsque cela est disponible, le numéro de suivi du transport.
Pour les meubles, nous vous recommandons d’utiliser un emballage suffisamment protecteur afin d’éviter une détérioration supplémentaire pendant le transport du retour.
Réception et vérification
À réception du produit retourné, nous vérifions raisonnablement son état afin de déterminer les suites à donner à la demande.
Une vérification normale du produit n’est pas assimilée à une détérioration.
Lorsque l’état du produit a été modifié au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont appréciées conformément au droit applicable.
Remboursement ou autre solution
Lorsque les conditions du remboursement sont réunies, le remboursement est traité conformément à la présente politique et aux délais légaux applicables.
6. Frais de retour et étiquette de retour
Pour les retours ordinaires liés à un changement d’avis ou à l’exercice du droit de rétractation, nous n’envoyons généralement pas d’étiquette de retour prépayée.
Le consommateur organise alors le retour et prend en charge les frais directs de retour lorsque la loi permet de les lui faire supporter et que cette information lui a été communiquée avant l’achat.
Pour les produits qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale en raison de leur taille, de leur poids ou de leur nature, une estimation du coût de retour doit être communiquée avant la commande lorsque le consommateur peut être amené à supporter ce coût.
Si nous n’avons pas correctement informé le consommateur de l’obligation de supporter les frais de retour alors que cette information était légalement requise, ces frais ne peuvent pas lui être imposés conformément aux règles applicables.
7. Retours de meubles volumineux ou encombrants
Certains meubles peuvent être volumineux, lourds ou nécessiter un transport spécifique.
Lorsque le coût de retour d’un tel article peut être mis à la charge du consommateur dans le cadre du droit de rétractation, une estimation raisonnable de ce coût est communiquée avant la conclusion de la commande , par exemple sur la fiche produit, dans les informations de livraison et/ou avant la validation de la commande.
Le coût applicable ne doit pas être découvert pour la première fois au moment où le consommateur demande le retour.
Lorsque le coût exact dépend de caractéristiques qui ne peuvent être définitivement déterminées avant l’organisation du transport, les informations communiquées avant l’achat indiquent de manière suffisamment claire la méthode d’estimation ou une fourchette raisonnable permettant au consommateur d’évaluer le coût potentiel du retour.
Cette information préalable est particulièrement importante pour les canapés, armoires, tables, lits et autres meubles de grande taille.
8. Produit endommagé, erreur de livraison ou produit non conforme
Le retour d’un produit qui présente un problème ne doit pas être confondu avec un simple changement d’avis.
Si vous recevez :
- un produit endommagé pendant le transport ;
- un produit cassé ou présentant une détérioration à la livraison ;
- un produit différent de celui commandé ;
- un produit qui ne correspond pas à sa description ou aux caractéristiques convenues ;
- un produit présentant un défaut de conformité ;
- ou tout autre défaut relevant d’une garantie ou d’un droit légal,
contactez-nous dès que possible à contact@yalorinorlan.com, en joignant, lorsque cela est utile, des photographies et les informations relatives à votre commande.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement du produit.
Dans les cas prévus par la loi, lorsque la mise en conformité n’est pas possible, n’est pas effectuée dans les conditions requises ou lorsque d’autres conditions légales sont réunies, vous pouvez également avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne doivent pas être indûment supportés par le consommateur.
Pour un produit endommagé pendant un transport organisé par nous, les risques liés au transport restent à la charge du vendeur dans les conditions prévues par le droit applicable.
9. Garantie légale de conformité
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le droit français.
Cette garantie s’applique aux biens vendus aux consommateurs lorsque les conditions légales sont réunies. Elle couvre notamment les situations dans lesquelles le bien ne correspond pas à ce qui était convenu, ne possède pas les qualités attendues au regard du contrat ou présente un défaut de conformité relevant de cette garantie.
En France, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut en principe être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux règles applicables. Les modalités de preuve et certaines conséquences peuvent varier notamment selon que le bien est neuf, d’occasion ou reconditionné.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
Dans certaines situations, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, n’est pas réalisée dans le délai légal applicable ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement, conformément aux conditions légales.
Aucun élément de la présente politique ne limite les droits dont vous bénéficiez au titre de la garantie légale de conformité.
10. Conditions de remboursement
Annulation avant expédition
Lorsque l’annulation d’une commande non expédiée est acceptée, le montant payé est remboursé intégralement.
Rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons les sommes que vous avez payées conformément au droit applicable.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initiaux que vous avez effectivement payés.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés, conformément à la loi.
Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Lorsque le problème relève de notre responsabilité ou d’une garantie légale, le traitement peut conduire, selon les circonstances et les conditions légales, à une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement intégral ou une autre solution prévue par la loi.
Un remboursement n’est donc pas nécessairement la seule solution applicable à un produit non conforme.
Produit endommagé par le consommateur
Lorsqu’une détérioration résulte d’une utilisation ou d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit, les conséquences éventuelles sur le montant du remboursement sont appréciées conformément au droit applicable.
Nous ne considérons pas automatiquement qu’un produit ouvert, déballé ou examiné est privé de tout droit au remboursement.
11. Délai de remboursement
Après réception d’une notification valable de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de cette notification.
Dans les conditions prévues par la loi, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Lorsque le produit retourné a été reçu et vérifié et que les conditions du remboursement sont réunies, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai habituel de traitement du remboursement et ne remplace ni ne réduit le délai légal maximal de remboursement applicable après l’exercice du droit de rétractation.
12. Mode de remboursement et délai d’apparition sur le compte
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous ne vous imposons pas, sans base légale ou votre accord lorsque celui-ci est requis, un avoir, un crédit en magasin, des points ou un bon d’achat à la place du remboursement auquel vous avez légalement droit.
Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend de votre banque, de votre prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.
Il peut donc exister un délai entre la date à laquelle nous lançons le remboursement et la date à laquelle le montant apparaît effectivement sur votre compte.
13. Frais de livraison initiaux
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
Si vous avez volontairement choisi une option de livraison plus coûteuse que le mode standard, la différence correspondant à cette option supplémentaire peut rester à votre charge.
Les frais de retour du produit constituent une question distincte et sont traités conformément aux règles indiquées dans la présente politique et aux informations communiquées avant l’achat.
14. Échange de produit
Nous ne proposons généralement pas de procédure d’échange direct.
Cette organisation est liée notamment à la gestion des stocks, au traitement des commandes et aux contraintes de notre système logistique.
Lorsque vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre référence ou une autre variante, la procédure habituelle consiste à :
- retourner le produit initial lorsque vous disposez d’un droit de retour applicable ;
- obtenir le remboursement correspondant lorsque les conditions de remboursement sont réunies ;
- passer ensuite une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette organisation ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou présente un autre problème relevant d’une garantie légale, vous pouvez bénéficier, lorsque les conditions légales sont remplies, d’un remplacement ou d’une réparation, ainsi que des autres recours prévus par la loi.
15. Informations pratiques pour le retour
Avant d’expédier un meuble, nous vous recommandons de :
- démonter le produit uniquement lorsque cela est nécessaire et conformément aux instructions disponibles ;
- protéger correctement les pièces et surfaces ;
- utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente ;
- conserver les accessoires, pièces, éléments de fixation et documents accompagnant le produit ;
- conserver la preuve d’expédition ;
- conserver le numéro de suivi lorsque le transporteur en fournit un.
Ces précautions permettent de limiter les risques de dommages supplémentaires pendant le transport du retour.
Elles ne constituent pas une condition destinée à supprimer les droits légaux du consommateur lorsque la loi prévoit une autre solution.
16. Contact
Pour toute demande concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement, un produit endommagé ou un problème de conformité :
E-mail : contact@yalorinorlan.com
Téléphone : +81 79-486-2715
Adresse de contact :
271-3 Shima
Yoneda-cho, Takasago
Hyogo 676-0807
Japan
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son traitement.
Rappel important : la présente politique décrit les principales modalités pratiques applicables aux retours et remboursements. Elle ne saurait exclure, limiter ou remplacer les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales.